Règles du covoiturage PorteàPorte
"Le covoiturage PorteàPorte repose sur le partage des frais d'un trajet existant.
Il ne s'agit pas d'un service de taxi ou de transport commercial."
📌 Principe fondamental
- 🚗Le conducteur effectue un trajet qu'il aurait de toute façon réalisé. Il invite des passagers à partager les frais réels.
- 💰Le prix est basé uniquement sur les coûts réels estimés : carburant, usure du véhicule. Le conducteur ne peut pas réaliser de profit.
- 📏Le prix maximum recommandé est de 0,50 $/km par place. Au-delà, une alerte est affichée.
- ⚖️La répartition des frais est proportionnelle à la distance réellement parcourue par chaque passager.
👤 Responsabilités du conducteur
- 📋Posséder un permis de conduire valide et une assurance automobile en vigueur au Québec.
- ✅Publier uniquement des trajets réels qu'il effectue — pas des courses inventées pour générer des revenus.
- 🕐Respecter les horaires publiés ou prévenir les passagers en cas de changement avec un préavis raisonnable.
- 🚭Respecter les préférences indiquées (non-fumeur, animaux, etc.) déclarées lors de la publication du trajet.
- 🔒Ne pas partager les informations personnelles des passagers à des tiers.
- 📞Être joignable via la messagerie PorteàPorte jusqu'à l'heure de départ.
🧳 Responsabilités du passager
- ⏰Être présent au point de départ à l'heure convenue. En cas de retard, prévenir via la messagerie.
- ✔️Fournir des informations exactes lors de la réservation (point d'embarquement, bagages, animal, etc.).
- 🤝Respecter les règles personnelles du conducteur publiées sur la fiche du trajet.
- 💬Communiquer via la messagerie PorteàPorte uniquement avant confirmation — ne jamais demander le numéro de téléphone direct au préalable.
- 🔔Annuler via la plateforme si vous ne pouvez plus participer — cela libère la place pour quelqu'un d'autre.
🛡️ Sécurité et confiance
- 📍Les adresses exactes d'embarquement/débarquement ne sont partagées qu'après confirmation mutuelle de la réservation.
- ⭐Conducteurs et passagers s'évaluent mutuellement après chaque trajet. Les profils insuffisants peuvent être suspendus.
- 🚨Tout comportement inapproprié, dangereux ou frauduleux doit être signalé via le bouton "Signaler" — notre équipe intervient sous 24h.
- 📢Vous pouvez partager votre trajet en cours avec un proche via la fonction de suivi GPS PorteàPorte.
🚫 Ce qui est interdit
- ✗Présenter le covoiturage comme un service de taxi ou de transport commercial
- ✗Fixer un prix supérieur aux frais réels dans le but de réaliser un profit
- ✗Transporter des substances illégales, armes, matières dangereuses
- ✗Transporter des animaux non déclarés lors de la réservation si le conducteur ne les accepte pas
- ✗Harcèlement, discrimination ou comportement irrespectueux envers conducteur ou passager
- ✗Créer de faux profils ou fausses réservations
- ✗Contourner la plateforme pour effectuer des paiements en dehors du système PorteàPorte
⚖️ Cadre légal — Québec
- 📜Le covoiturage entre particuliers avec partage des frais est légal au Québec lorsqu'il ne constitue pas un service de transport rémunéré au sens de la Loi concernant les services de transport par taxi.
- 🏛️Le conducteur n'est pas un chauffeur professionnel et ne requiert pas de permis de taxi ou de VTC dans le cadre d'un simple partage de frais.
- 🛡️PorteàPorte est une plateforme de mise en relation uniquement. Elle ne fournit pas de service de transport et n'est pas responsable des incidents survenant pendant le trajet.
- 📄Consultez les Conditions générales d'utilisation pour l'ensemble des droits et responsabilités.
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